Le premier arrêt d'appel sur l'entraînement de l'IA donne tort à l'IA.
Une cour d'appel fédérale américaine a publié le 30 septembre son arrêt contre la startup ROSS Intelligence. Les juges ont établi que ROSS avait copié les notices éditoriales de Westlaw, la base payante qu'il visait. La cour précise que son raisonnement ne vise pas les modèles génératifs, mais les avocats l'y attendent.
Pourquoi c'est importantChaque procès sur le droit d'auteur et l'IA dispose enfin d'un arrêt d'appel à citer. La décision protège le travail éditorial d'une base, pas seulement le texte brut.
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